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De l'Étude

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  1. Actus

Créance visant un indivisaire ou l’indivision, quelles règles en séparation de biens ?

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 09h41 09 41
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens suscite régulièrement des difficultés au stade de la liquidation. Par un arrêt du 14 janvier 2026, la première ch...
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Donation-partage transgénérationnelle : optimiser sa transmission patrimoniale

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 16h48 16 48
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’anticipation successorale occupe une place croissante dans la gestion patrimoniale des familles. Parmi les instruments juridiques disponibles, la donation-partage transgénérationnelle permet d’organiser, du vivant du disposant, une transmission...
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FAMILLE & PATRIMOINE – Familles recomposées et patrimoine

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 12h43 12 43
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Les **familles recomposées** occupent aujourd’hui une place centrale dans la société française, alors même que le **droit des successions** demeure structuré autour d’un modèle familial classique. Ce décalage impose une vigilance accrue afin d’ass...
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Focus sur le couple marié ou pacsé et l’impôt sur le revenu

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 16h03 16 03
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
À défaut d’adoption d’une loi de finances pour 2026 avant la clôture de l’année 2025, le barème de l’impôt sur le revenu n’a pas fait l’objet de la revalorisation habituellement opérée. Dans ce contexte transitoire, les taux de prélèvement à la so...
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