Le patrimoine immobilier occupe une place centrale dans l’organisation patrimoniale d’un foyer. Qu’il s’agisse d’un bien détenu à titre personnel, en indivision ou dans une structure dédiée, son organisation juridique conditionne la transmission et la valorisation du patrimoine.

L’office notarial Doré & Doré Notaires accompagne ses clients dans la structuration juridique de leur patrimoine immobilier.

Détention du patrimoine immobilier et situations d’indivision

L’indivision est une situation fréquente, notamment à la suite d’une succession.

Elle peut toutefois générer des difficultés de gestion lorsque les indivisaires ne partagent pas les mêmes objectifs.

Le notaire encadre les relations des propriétaires pour :

• Organiser la gestion du bien indivis,
• Sécuriser les droits de chacun,
• Anticiper les modalités de sortie de l’indivision.

Cette intervention permet de limiter les situations de blocage et de préserver les relations entre les parties.

Démembrement de propriété et stratégies patrimoniales

Le démembrement de propriété consiste à dissocier l’usufruit et la nue-propriété d’un bien immobilier.

Ce mécanisme peut être utilisé à des fins de transmission, car il permet de ne transmettre que la nue-propriété du bien, ce qui réduit significativement le coût fiscal de la donation. L’usufruitier conserve l’usage ou les revenus du bien pendant sa vie, et au décès de celui-ci, le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété, sans droits de succession.

Le notaire conseille sur l’opportunité du démembrement, en tenant compte des objectifs, de la protection du conjoint et des conséquences fiscales et successorales.

La société civile immobilière (SCI)

La société civile immobilière constitue un outil juridique fréquemment utilisé pour la détention et la gestion du patrimoine immobilier. Elle permet notamment d’organiser la gestion d’un bien, d’anticiper la transmission par des donations progressives et de structurer les relations entre associés.

Le notaire accompagne la création et l’organisation de la SCI, en veillant à la rédaction sécurisée des statuts et à l’articulation entre la société, la famille et la succession.

Lien entre immobilier, famille et succession

Les choix effectués en matière immobilière ont des conséquences directes sur la succession et l’équilibre familial. Le notaire adopte une approche transversale, intégrant les dimensions civiles, patrimoniales et familiales.

Cette vision globale permet d’assurer la cohérence entre détention immobilière, organisation familiale et transmission du patrimoine.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.