La création d’une entreprise constitue une étape déterminante : choix de la forme sociétaire, fiscalité, protection sociale du dirigeant, rédaction des statuts, autant de phases clés à ne pas négliger et à étudier de près avec son notaire.

L’office notarial accompagne ses clients, entrepreneurs individuels et chefs d’entreprise, dans tous ces évènements marquants de la vie d’entreprise.

Le statut de l’entrepreneur individuel : cadre juridique et enjeux

L’entrepreneur individuel exerce son activité en son nom propre, sans création de société distincte. Ce statut peut présenter des avantages de simplicité. De plus, la loi prévoit une totale séparation entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel.

Le notaire évalue la pertinence d’un tel statut au regard du projet envisagé. Il informe sur les conséquences patrimoniales et successorales.

Le choix de la forme sociale par le chef d’entreprise

Lorsque la création d’une société est envisagée, le choix de la forme sociale est une décision structurante.

Société civile ou commerciale, chaque structure répond à des objectifs spécifiques.

Le notaire va tenir compte :

• De la nature de l’activité,
• Du nombre d’associés,
• Du niveau de responsabilité souhaité,
• Des perspectives de développement,
• De l’articulation avec le patrimoine personnel et familial,
• Des problématiques de gérance et de gouvernance,
• De la protection sociale du dirigeant,
• Du coût fiscal et social,

Cette approche permet d’opter pour une structure cohérente et évolutive.

La rédaction et la sécurisation des statuts de la société

Les statuts constituent le socle juridique de la société. Ils déterminent son fonctionnement, les droits et obligations des associés, ainsi que les modalités de prise de décision.

L’intervention du notaire lors de la rédaction des statuts permet :

• D’assurer leur conformité juridique,
• D’anticiper les situations de blocage,
• De pérenniser les relations entre associés,
• D’adapter les clauses aux objectifs patrimoniaux du dirigeant.

• D’avoir une parfaite information des conséquences juridiques, fiscales et sociales.

Le recours à l’acte notarié offre une sécurité juridique renforcée et une conservation pérenne des documents.

Protéger et articuler les patrimoines personnels et professionnels

La création d’une entreprise soulève la question essentielle de la protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise. Le notaire intervient pour analyser, de manière globale, les liens entre le patrimoine privé, le patrimoine professionnel et le patrimoine familial.

Selon la situation du dirigeant, cette réflexion peut notamment conduire à envisager des choix juridiques adaptés, comme l’adoption d’un régime matrimonial de séparation de biens.

Le régime de la séparation de biens permet, en principe, que chaque époux ne soit engagé qu’à hauteur de ses biens personnels, ce qui contribue à protéger le patrimoine de l’autre conjoint en cas de difficultés professionnelles.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.