Publié le :
18/03/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission d’une entreprise familiale soulève des enjeux patrimoniaux déterminants, tant au regard de la continuité de l’activité que de la préservation de l’équilibre familial. Dans cette perspective, le Pacte Dutreil constitue un mécanisme...
Publié le :
25/02/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens suscite régulièrement des difficultés au stade de la liquidation. Par un arrêt du 14 janvier 2026, la première ch...
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25/02/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un seul époux marié sous le régime de la séparation de biens suscite régulièrement des difficultés au stade de la liquidation. Par un arrêt du 14 janvier 2026, la première ch...
Publié le :
10/02/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
L’anticipation successorale occupe une place croissante dans la gestion patrimoniale des familles. Parmi les instruments juridiques disponibles, la donation-partage transgénérationnelle permet d’organiser, du vivant du disposant, une transmission...
Publié le :
27/01/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Les **familles recomposées** occupent aujourd’hui une place centrale dans la société française, alors même que le **droit des successions** demeure structuré autour d’un modèle familial classique. Ce décalage impose une vigilance accrue afin d’ass...
Publié le :
15/01/2026
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Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
À défaut d’adoption d’une loi de finances pour 2026 avant la clôture de l’année 2025, le barème de l’impôt sur le revenu n’a pas fait l’objet de la revalorisation habituellement opérée. Dans ce contexte transitoire, les taux de prélèvement à la so...
