Publié le :
21/07/2026
21
juillet
juil.
07
2026
14h00
14
00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La mise en location ponctuelle d’une résidence secondaire séduit de nombreux propriétaires désireux de compenser les charges du bien ou de générer un revenu complémentaire. Cette pratique, lorsqu’elle s’adresse à une clientèle de passage qui n’y é...
Publié le :
24/06/2026
24
juin
juin
06
2026
17h00
17
00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement d’une succession obéit à un formalisme précis, souvent perçu comme contraignant par les héritiers. Pourtant, la procédure successorale suit une progression structurée, articulée autour d’actes déterminants et d’obligations déclarative...
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
17h25
17
25
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission d’une somme d’argent à un enfant ou à un proche peut sembler anodine, mais elle emporte des conséquences fiscales qu’il convient d’anticiper. Selon son montant et le contexte dans lequel elle intervient, l’opération peut relever du...
Publié le :
27/05/2026
27
mai
mai
05
2026
16h24
16
24
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Perdre son conjoint soulève immédiatement la question du maintien dans le logement familial. Au-delà de l’émotion, l’enjeu est concret : pouvoir continuer à occuper sa résidence principale sans rupture brutale ni charge financière insupportable. L...
Publié le :
13/05/2026
13
mai
mai
05
2026
18h49
18
49
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Organiser juridiquement la vie commune suppose d’anticiper les conséquences patrimoniales, fiscales et successorales du choix retenu. Le Pacte civil de solidarité constitue une alternative au mariage fréquemment privilégiée par les couples souhait...
Publié le :
21/04/2026
21
avril
avr.
04
2026
15h44
15
44
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La préservation du patrimoine indivis et le traitement des successions non réclamées constituent des enjeux récurrents en pratique notariale et contentieuse. La loi n° 2026-248 du 7 avril 2026, entrée en vigueur le 8 avril 2026, introduit plusieur...
