Historique
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Don d’argent à un proche : déclaration fiscale en ligne et distinction avec le présent d’usage
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa transmission d’une somme d’argent à un enfant ou à un proche peut sembler anodine, mais elle emporte des conséquences fiscales qu’il convient d’anticiper. Selon son montant e...
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Maintien dans le logement après décès : droits du conjoint, du partenaire et du concubin
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoinePerdre son conjoint soulève immédiatement la question du maintien dans le logement familial. Au-delà de l’émotion, l’enjeu est concret : pouvoir continuer à occuper sa résidence...
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Pourquoi conclure un PACS devant notaire pour sécuriser votre organisation patrimoniale ?
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineOrganiser juridiquement la vie commune suppose d’anticiper les conséquences patrimoniales, fiscales et successorales du choix retenu. Le Pacte civil de solidarité constitue une...
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Comment la loi du 7 avril 2026 organise-t-elle la vente en indivision et la gestion des successions vacantes ?
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa préservation du patrimoine indivis et le traitement des successions non réclamées constituent des enjeux récurrents en pratique notariale et contentieuse. La loi n° 2026-248...
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Donation avec réserve d’usufruit : mécanisme et effets du démembrement de propriété
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineAnticiper la transmission d’un patrimoine tout en conservant la maîtrise d’un bien constitue une stratégie fréquemment mise en œuvre en pratique notariale. Le démembrement de pr...