Certains projets immobiliers nécessitent le recours à des baux de longue durée, adaptés à des opérations spécifiques de construction, de valorisation ou d’exploitation du foncier.

Le bail à construction (BAC) et le bail emphytéotique (BE) constituent des outils juridiques particulièrement adaptés à ces situations. L’étude Doré & Doré Notaires accompagne ses clients dans la mise en place et la sécurisation de ces montages, en tenant compte des enjeux patrimoniaux, fiscaux et contractuels.

Le bail à construction (BAC)

Le bail à construction est un contrat par lequel un propriétaire met un terrain à disposition d’un preneur, à charge pour ce dernier d’y édifier des constructions.

Ce bail est conclu pour une durée comprise entre 18 et 99 ans, pendant laquelle le preneur est propriétaire des constructions qu’il réalise.

Le notaire intervient pour :

• Rédiger un contrat précisant les obligations de construction,
• Déterminer les conditions de fin de bail et de transfert de propriété,
• Sécuriser les aspects juridiques et fiscaux de l’opération.

À l’issue du bail, les constructions reviennent en principe au propriétaire du terrain, sauf stipulation contraire.

Ce mécanisme permet notamment de valoriser un terrain sans en céder la propriété, tout en permettant au preneur de réaliser un projet immobilier.

Le bail emphytéotique (BE)

Le bail emphytéotique est un bail de très longue durée, compris entre 18 et 99 ans, conférant au preneur un droit réel immobilier sur le bien loué.

Ce bail offre au preneur une grande liberté d’usage, en contrepartie du paiement d’une redevance modique, appelée canon emphytéotique.

Le notaire accompagne les parties pour :

• Définir les droits et obligations du preneur,
• Encadrer les possibilités de transformation ou d’amélioration du bien,
• Sécuriser la rédaction de l’acte et ses conséquences juridiques.

Le bail emphytéotique est souvent utilisé dans le cadre de projets de valorisation foncière, d’opérations publiques ou d’investissements de long terme.

Un accompagnement juridique sur mesure

Le recours à un bail à construction ou à un bail emphytéotique suppose une analyse approfondie des objectifs poursuivis et des conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales.

Le notaire apporte un conseil sur mesure, en tenant compte :

• De la nature du projet immobilier,
• De la situation des parties,
• Des enjeux de transmission et de valorisation du patrimoine.

Son intervention garantit la sécurité juridique des montages, la clarté des engagements et la pérennité des opérations.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.