Transmission des exploitations agricoles
La transmission d’une exploitation agricole constitue une étape essentielle, souvent complexe en raison des enjeux économiques, familiaux et fiscaux.
Le notaire accompagne les exploitants dans l’anticipation de la transmission, afin d’assurer la continuité de l’activité et de préserver l’équilibre familial.
Le notaire veille à :
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Le notaire accompagne les exploitants dans l’anticipation de la transmission, afin d’assurer la continuité de l’activité et de préserver l’équilibre familial.
Anticiper la transmission agricole
Préparer la transmission permet d’organiser le passage de relais dans des conditions sécurisées. Le notaire conseille sur les outils adaptés :- La donation ou la donation-partage,
- Le bail cessible,
- Les aménagements juridiques facilitant la reprise de l’exploitation.
Succession et maintien de l’exploitation
En cas de décès, la transmission de l’exploitation doit concilier les droits des héritiers avec la nécessité de maintenir l’activité agricole.Le notaire veille à :
- Préserver la viabilité économique de l’exploitation,
- Organiser le partage des biens,
- Proposer des solutions adaptées en cas d’indivision.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.