Foncier agricole et réglementation spécifique
Le foncier agricole est soumis à une réglementation spécifique, visant à préserver les terres agricoles et à encadrer leur transmission.
Le notaire accompagne ses clients dans toutes les opérations portant sur des biens ruraux, en intégrant les contraintes légales propres au secteur.
Le notaire :
L’achat ou la vente de terres agricoles nécessite une vigilance particulière.
Le notaire vérifie notamment :
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Le notaire accompagne ses clients dans toutes les opérations portant sur des biens ruraux, en intégrant les contraintes légales propres au secteur.
Rôle de la SAFER et droit de préemption
Certaines ventes de terres agricoles peuvent être soumises au droit de préemption de la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural).Le notaire :
- Informe les parties sur l’existence de ce droit,
- Procède aux notifications obligatoires,
- Sécurise la transaction en respectant les délais et procédures.
L’achat ou la vente de terres agricoles nécessite une vigilance particulière.
Le notaire vérifie notamment :
- La situation juridique des parcelles,
- Les servitudes éventuelles,
- Les règles d’urbanisme et d’exploitation,
- Les contraintes environnementales.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.