L’étude dispose d’une connaissance approfondie du marché immobilier local et du bassin Marennes-Oléron.

Elle accompagne des opérations concernant des biens situés à Marennes, sur l’Île d’Oléron, à La Tremblade, à Rochefort et plus largement en Charente-Maritime, ainsi que sur l’ensemble du territoire national grâce à l’acte authentique à distance.

Les grandes étapes de la vente immobilière

Une transaction immobilière se déroule selon un processus précis, encadré par la loi. Le notaire intervient dès les premières phases du projet.

Il rédige l’avant-contrat, opère la vérification des pièces et conditions légales, et finalise l’opération avec la signature de l’acte authentique de vente.

Chaque étape est étudiée avec précision afin de garantir la validité de l’opération et la protection des parties.

Avant-contrat et conditions suspensives

Le compromis de vente ou la promesse unilatérale de vente fixe les conditions essentielles de la transaction. Sa rédaction nécessite une attention particulière, car il fixe les négociations et engage juridiquement les parties.

Le notaire veille à :

• L’intégration de conditions suspensives adaptées (obtention de prêt, droit de préemption, vente d’un bien immobilier par l’acquéreur…),
• La clarté des engagements,
• La conformité de l’acte aux règles en vigueur.

Cette phase permet d’anticiper les difficultés et de garantir le bon déroulement de la suite de l’opération.

Vérifications juridiques et diagnostics

Avant la signature de l’acte authentique, le notaire procède à l’ensemble des vérifications juridiques nécessaires. Il contrôle notamment :

• La situation de propriété du bien,
• Les servitudes et charges éventuelles,
• Les règles d’urbanisme applicables,
• La conformité des diagnostics obligatoires.

Ces vérifications garantissent à l’acquéreur une information complète et fiable sur le bien.

Fiscalité de la vente immobilière

La vente d’un bien immobilier peut avoir des conséquences fiscales distinctes pour le vendeur et pour l’acquéreur.

Les frais d’acte, comprenant notamment les droits d’enregistrement et les taxes liées à la transaction, sont supportés par l’acquéreur lors de la signature de l’acte authentique.

En revanche, le vendeur peut être concerné par la fiscalité de la plus-value immobilière lorsque le bien cédé n’est pas sa résidence principale et qu’il a été détenu depuis une durée inférieure à trente ans.

Le notaire informe les parties sur ces règles, sur les éventuelles exonérations applicables et sur le coût global de l’opération, afin de sécuriser la transaction et d’éviter « les mauvaises surprises ».

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.